/A Début
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/2 Des litiges de Droit des succession
De nombreux conflits peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont importants.
Les sujets dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
Un avocat saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts :
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses biens et favoriser les personnes de son choix.
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral.
L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
L’héritier qui essaye délibérément de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
/3 Le partage de la succession
Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide d’un avocat spécialiste de succession sont parfois fondamental pour parvenir à un partage de gré à gré et utile pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
On peut de interroger au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la défense des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers.
4/ La gérance des actifs indivis
Avocat succession
Les indivisaires ont la capacité exécuter divers actes sur les biens de la succession, cependant ils sont tenus à ces devoirs.
L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être fondamental pour s’assurer la régularité de ces actes et du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.
L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.