L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être indispensable afin d’ s’assurer du respect de ces obligations et la véracité de actions.
Certains indivisaires sont également tenus à des obligations, pourtant doivent faire certains actions sur les actifs de la successions.
1) L’indivision : actes sur les actifs de la succession
omega avocats spécialisé partage indivision
Le régime juridique varie en fonction de la nature des actes effectués.
Pour les actes de conservation de ces biens de l’indivision, tout indivisaire a la faculté de les effectuer tout seul et employer dans ce but des ressources de l’indivision.
des indivisaires ne peuvent pas intervenir individuellement, ces actes disctincts.
De la sorte, l’agrément de ces indivisaire disposant des deux tiers des droits indivis est requis au sujet de des actes de gestion comme la conclusion des baux.
ces décisions peuvent être prises à l’unanimité des indivisaires finalement des actions de disposition.
Tel est le cas par exemple de la attribution d’un bien indivis, de la conclusion de baux .
En cas de blocage dans la administration des biens de l’indivision, il est tolérable d’y remédier en demandantune autorisation soit une approbation juridique.
Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats spécialisé en indivision garantit la défense des intérêts ainsi que de se débarasser ces blocages.
2) Indivision : devoirs des indivisaires
indivision successorale
Lorsque les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils doivent supporter conjointement des dettes de l’indivision en dimension des droits dans une succession.
Les indivisaires sont responsables des détériorations et dégradations qui ont abaissé la valeur des biens indivis à cause leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe tout seul un bien indivis est, sauf accord contraire, tenu d’une réparation.
Les conseils de l’avocat spécialisé est indispensable pour garantir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs rôles.