Avocat sépcialisé droit succession

avocat
/1 Des conflits de Droit des

Les contentieux débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la , la validité du et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Divers litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont importants.

Faites appel à un avocat pour vous soutenir s’agissant de :

Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc naître et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de ses biens et gratifier les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

Le recel : L’héritier qui souhaite délibérément de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

/2 étapes de la succession

/A Ouverture

Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B L’ successorale

Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .

/3 La division de la succession

L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.

La présence des avocats spécialisé en succession sont parfois nécessaire pour parvenir à un partage de gré à gré et obligé pour gagner en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat en succession dans une requête amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de demander au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires doivent réaliser nombreux actes sur les biens de la succession, cependant ils sont également tenus à ces prescriptions.

Le conseil d’un avocat peut être obligatoire pour s’assurer la régularité des actes et du respect des impératifs.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal varie selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.

Enfin, Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.

L’aide de l’avocat peut s’avérer indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.