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Des de l’

Certains indivisaires sont également tenus à ces devoirs, néanmoins peuvent réaliser quelques actes sur des actifs de la .

La représentation de l’ avocat doit être indispensable pour être certain du respect de ces devoirs et la régularité de ces agissements.

1) Indivision : charges des indivisaires

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Si ces membres de l’indivision ont droit aux bénéfices en provenance des biens, ils supportent simultanément des dettes à fonction de droits dans cette succession.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.

Les conseils de l’avocat spécialiste s’avère obligatoire afin de protéger vos intérêts et rappeler des membres de l’indivision à leurs charges.

2) Indivision : actions sur les biens de la successions

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Le régime légal change en fonction de la nature de ces actions réalisés.

Pour les actes de préservation de ces biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin des finances de l’indivision.

des indivisaires ne doivent pas agir isolément, des actes disctincts.

Ainsi, l’acquiescement de ces indivisaire titulaires d’au moins deux tiers de ces droits indivis est requis concernant les actes de gestion et la conclusion de divers baux.

Ces différents indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité de ces actions opérés.

enfin des agissements de disposition, des choix peuvent être prises à l’unanimité.

C’ est le cas des attribution d’un actif de l’indivision, des conclusion de baux .

il est recevable d’y suppléer en demandantune permission ou une homologation juridique en cas de blocage dans la administration des biens.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat spécialisé de la indivision permet de garantir la défense des intérêts ainsi que de mettre fin des blocages.

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