avocat droit de succession

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/1 Des contentieux de

Quelques contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont capitaux.

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les conflits les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la , la bien-fondé du et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

Le recel successoral : L’héritier qui tente de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses biens et favoriser les gens de son choix.

/2 étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’ s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/3 Le partage de la succession

Ce partage est soit amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

La présence d’un de succession sont parfois primordial pour parvenir à un partage de gré à gré et obligatoire pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à demander l’aide des avocats en succession dans une démarche amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité effectuer nombreux actes sur ces biens , pourtant ils sont pareillement contraints à des impératifs.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire afin de s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect des principes.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

L’aide du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

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