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La gestion de indivision :

L’indivision : actes sur ces biens de la

Indivision : obligations des indivisaires

La présence de l’ cabinet d’avocats doit être indispensable pour être certain du respect de ces obligations et la véracité de agissements.

Des indivisaires doivent faire les actes sur des biens des successions, mais sont tenus à des obligations.

1) Indivision : actes sur ces biens de la succession

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Ce régime légal varie suivant cette nature des actes réalisés.

S’agissant des agissements de conservation des biens indivis, chaque indivisaire peut les faire seul et employer dans ce but des ressources de l’indivision.

Pour des autres actes, des indivisaires ne doivent pas intervenir individuellement.

enfin des actes de gestion, des décisions doivent être prises à l’unanimité.

C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, des conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Donc, au sujet de des actes de gestion ainsi que la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.

En cas de verrouillage dans la administration des biens, il est tolérable d’y suppléer en demandantune permission ou bien une approbation judiciaire.

Un responsable peut de la sorte être désigné.

Dans tous les cas, la contrôle d’un de la indivision permet de garantir le respect de vos intérêts ainsi que de se débarasser ces blocages.

2) Indivision : rôles des indivisaires

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Si les membres de l’indivision ont droit aux bénéfices en provenance des biens de l’indivision, ces derniers sont responsables des dettes à fonction de leurs droits dans une succession.

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens à cause leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe tout seul un bien indivis est redevable d’une dédommagement.

Les conseils du cabinet d’avocats spécialisé est essentiel afin de sauvegarder vos intérêts.

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