/1 Des contentieux de succession
Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les sujets les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
Quelques litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont importants.
Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous soutenir pour :
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses actifs et avantager les personnes de son choix.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral. Des litiges peuvent arriver.
L’héritier qui essaye sciemment de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
/2 Des étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. S’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux.
/A Ouverture
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires doivent effectuer plusieurs actes sur les biens , pourtant ils sont aussi contraints à des impératifs.
L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être obligatoire pour s’assurer la justesse de ces actes et du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
En conséquence, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer capital pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 La division de la succession
L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont parfois primordial pour réussir à un partage amiable et obligé pour vaincre en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à demander l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.