avocat de succession

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/1 Des étapes d’une

/A Ouverture de la succession

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B Partage

L’ prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/2 Les litiges en succession

Divers contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont capitaux.

Les contentieux débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la , la recevabilité du et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous assister s’agissant de :

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine . Des litiges peuvent alors survenir.

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le disparu peut disposer de ses biens et aider les personnes de son choix.

Le recel : L’héritier qui tente volontairement de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.

L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires doivent exécuter certains actes sur les biens de la succession, cependant ils sont pareillement contraints à ces principes.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être efficace afin de s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.

Les conseils de l’avocat s’avère capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal varie suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division de la succession

Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

La présence des avocats spécialiste de succession sont souvent primordial pour réussir à un partage amiable et nécessaire pour gagner en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à chercher la présence des avocats en succession dans une démarche amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de demander au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.