Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les causes dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
Quelques contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont essentiels.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
Le recel : L’héritier qui tente intentionnellement de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.
/2 Des étapes de la succession
Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Début
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité procéder quelques actes sur les biens , néanmoins ils sont contraints à des prescriptions.
La défense d’un avocat peut être nécessaire pour s’assurer la justesse des actes et du respect de ces obligations.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .
L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal change selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/4 Le partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.
La présence d’un avocat spécialiste en succession sont parfois capital pour parvenir à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à chercher la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.